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Conditions générales d'utilisation

« www.aggloforum.nimes-metropole.fr » est le site officiel dédié à la concertation sur l’agglomération de Nîmes Métropole.

Préambule

Il donne la possibilité aux citoyens de participer aux concertations mises en ligne par Nîmes Métropole. Il est possible, pour tout citoyen, de contribuer à la concertation en exprimant un avis (par mail, via un sondage, en laissant un commentaire), sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Ce site a ainsi pour objectif de permettre de recueillir  la diversité des points de vue qui souhaitent s’exprimer.

Ce site permet aux citoyens d’avoir la visibilité sur les rencontres participatives organisées dans le cadre de la concertation. Ils peuvent s’y inscrire via un formulaire si la rencontre est ouverte au public.

Un annuaire d’acteurs permet à Nîmes Métropole de connaître les citoyens et organismes intéressés par la concertation et de pouvoir les solliciter en fonction des besoins des projets.

Les citoyens ont la possibilité de suggérer la mise en place de nouvelles concertations (via le mail).

Ce site traite des concertations volontaires et réglementaires de Nîmes Métropole. Il permet également au Conseil Agglo Forum de mener de la concertation avec les citoyens via la boîte contact attribuée au Coordinateur du Conseil Agglo Forum, membre de la société civile (prise en compte des contributions ou suggestion, réponses aux questions).

Ce site est complémentaire aux dispositifs mis en place dans le cadre des concertations réglementaires. Il permet d’apporter de l’information sur l’ensemble des concertations menées par Nîmes Métropole mais n’est pas un canal d’information exhaustif, notamment en ce qui concerne les concertations réglementaires.

Il n’a pas pour objet de recueillir des contributions dans le cadre des enquêtes publiques. Dans ce cadre, ce site pourra permettre d’annoncer des éléments d’information (notamment le calendrier et les informations relatives aux rencontres organisées).

1-Dépôt d’une contribution

Article 1- Conditions de dépôt d’une contribution via les boîtes « contact »

Sur le site, des boîtes « contact » permettent aux citoyens de poser une question, déposer une contribution ou une suggestion. Ces mails sont dirigés vers les services et personnes compétentes au sein de Nîmes Métropole.

L’internaute doit remplir l’ensemble des champs obligatoires et saisir le captcha (système anti-spam) pour que la réception de la contribution par les services de Nîmes Métropole soit effective.

Les champs obligatoires sont : « Nom » « Prénom » « Mail » « Message ».

Le champ non obligatoire est : « Société ».

Un message indique que le message a bien été pris en compte. L’internaute reçoit systématiquement un récapitulatif de son message.

L’internaute peut soit déposer une contribution via le champ texte prévu à cet effet et/ou mettre une pièce jointe.

Article 2- Conditions de dépôt d’une contribution via la gestion des commentaires

L’internaute doit remplir l’ensemble des champs obligatoires, saisir le captcha (système anti-spam) et  accepter les présentes conditions générales d’utilisation du site Agglo Forum (case à cocher) pour que la réception de la contribution par Nîmes Métropole soit effective.

Les champs obligatoires sont : « Nom » « Prénom » « Mail » « Message ».

Le champ non obligatoire est : « Lieu ».

Le message doit comporter 10 caractères minimum.

L’internaute ne reçoit pas de récapitulatif de son message.

L’internaute peut soit déposer une contribution via le champ texte prévu à cet effet et/ou mettre une pièce jointe.

Article 3- Modalités de fonctionnement

Prise en compte des contributions dans les dispositifs de concertation

Le périmètre de dépôt des contributions se limite à ce site web. Aucune contribution faite sur un autre site ne sera prise en compte.

Un bilan global des contributions via la « gestion des commentaires » et via  les boîtes « contact », laissés dans le champ texte prévu à cet effet ou en pièce jointe, sera pris en compte dans les résultats de la concertation.

Cependant, dans le cadre des concertations réglementaires ce site ne fonctionnera pas comme un registre papier.

Les contributions sont traitées par les services de Nîmes Métropole et, pour certains projets, par une assistance à maîtrise d’ouvrage ayant en charge l’accompagnement de la concertation.

Réponse aux questions posées

Une réponse individuelle sera apportée, par les services de Nîmes Métropole (et/ou l’assistant à maîtrise d’ouvrage en charge de la concertation pour certains projets) dans les meilleurs délais, aux questions déposées via les boîtes « contact ».

Nîmes Métropole ne s’engage pas à ce qu’une réponse soit donnée dans le cadre des contacts pris directement via la boîte mail du Coordinateur du Conseil Agglo Forum (membre de la société civile). L’usager dans ce cas ne s’adresse plus à Nîmes Métropole mais directement au Coordinateur du Conseil Agglo Forum. Nîmes Métropole intervient uniquement pour une mise en relation via le site Agglo Forum.

Nîmes Métropole ne répondra pas en ligne aux questions individuelles qui pourraient être posées via la gestion des commentaires. Nîmes Métropole pourra apporter une réponse globale aux interrogations des différents contributeurs en déposant à son tour un message dans la gestion des commentaires ou lorsque le bilan de la concertation sera validé par délibération du Conseil Communautaire.

Article 4- Réglementation des contributions

Les utilisateurs du présent site s’engagent à déposer des contributions qui :

-       concernent exclusivement les champs des thématiques propres à chaque concertation

-       relèvent de l’intérêt général et non individuel

-       respectent la législation applicable, et notamment des lois relatives :

·         à la protection des droits de propriété intellectuelle

·         à la protection des mineurs

·         à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

·         à la protection de la liberté d’expression

·         au droit au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image …

Il est rappelé qu’il est formellement interdit d’assurer la diffusion sur le site de toute texte, photographie ou document de toute nature à caractère violent, raciste, xénophobe, sexuel, terroriste ou susceptible d’heurter la sensibilité du public.

Le contenu des contributions (textes, sites extérieurs auxquels il est fait renvoi par liens hypertextes, ..) ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.

Article 5- Modération 

La modération concerne la gestion des commentaires.

Les contributions, de type dépôt de fichier, déposés via la gestion des commentaires, n’ont pas vocation à être publiés. Les fichiers seront réceptionnés par Nîmes Métropole et pris en compte dans le cadre de la concertation.

Les contributions déposées via la gestion des commentaires dans le champ texte prévu à cet effet seront visibles par les autres internautes, s’ils sont publiés.

La modération est réalisée par les services de Nîmes Métropole en amont de la publication de la contribution sur le site. Elle est réalisée par le service de Nîmes Métropole en charge du projet concerné par la concertation puis est validée par la direction de la communication qui assure l’administration du site. La modération pourra, pour certains projets, être réalisée par une assistance à maîtrise d’ouvrage mandatée sur le volet concertation par Nîmes Métropole.

Nîmes Métropole se réserve le droit de ne pas publier une contribution qui ne respecterait pas les dispositions de l’article 4 ci-dessus. Si une contribution ne respecte pas les présentes conditions générales, elle sera conservée mais non publiée.

Le contributeur ne sera pas informé de la publication ou non publication de sa contribution.

En cas de litige sur une modération, vous pouvez vous adresser au responsable de publication du présent site : aggloforum[at]nimes-metropole[dot]fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Direction de la communication

3 rue du Colisée

30947 NIMES cedex 9

04.66.02.55.55

2- participation à un sondage

Des sondages sont élaborés par Nîmes Métropole et mis en ligne sur le présent site. Lorsqu’il est donné aux citoyens la possibilité de laisser des commentaires, ce dernier s’engage à respecter les conditions suivantes : 

- les commentaires déposés concernent exclusivement les champs des thématiques propres à chaque sondage et respectent la législation applicable, et notamment des lois relatives :

·         à la protection des droits de propriété intellectuelle

·         à la protection des mineurs

·         à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

·         à la protection de la liberté d’expression

·         au droit au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image …

L’analyse des données des sondages est réalisée par les services de Nîmes métropole ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage en charge de l’accompagnement de Nîmes Métropole sur le volet concertation pour certains projets. Ces sondages sont anonymes.

Nîmes Métropole diffusera un résultat de chaque sondage, dans les meilleurs délais, via le site Agglo Forum. La Communauté d’agglomération se réserve le droit de citer, des commentaires (intégralement ou en partie) qui auront été déposés sans mentionner le nom de l’auteur, afin d’illustrer d’exemples les résultats du sondage.

3- Inscription à une rencontre

Une liste de rencontres permet aux citoyens de connaître les prochaines rencontres organisées dans le cadre de chaque concertation. Sur chacune d’elle, est mentionné, le public visé par cette rencontre.

Lorsque la rencontre est ouverte à l’inscription, l’internaute peut s’y inscrire via un formulaire. L’internaute doit remplir l’ensemble des champs obligatoires, saisir le captcha (système anti-spam) pour que l’inscription à la rencontre soit effective.

L’internaute a la possibilité de s’inscrire en tant que représentant d’un organisme ou à titre personnel.

Si l’internaute s’inscrit à titre personnel, les champs obligatoires sont « Nom » « Prénom » « Mail ».

Si l’internaute s’inscrit en tant que représentant d’une organisation, les champs obligatoires sont « Nom de l’organisme » « Nom » « Prénom » « Mail » « Fonction ».

Un message indique que l’inscription s’est bien déroulée. L’internaute reçoit systématiquement un récapitulatif de son inscription.

Le service développement durable de Nîmes métropole réceptionne les inscriptions aux rencontres qui sont ensuite transférées au service organisant la concertation.

4- Inscription à l’annuaire d’acteurs

Nîmes Métropole permet aux internautes de s’inscrire à un annuaire d’acteurs en tant qu’organisme ou à titre personnel. L’inscription à cet annuaire est effective lorsque l’internaute a rempli l’ensemble des champs obligatoires et saisi le captcha (système anti-spam).

Si l’internaute s’inscrit à titre personnel, les champs obligatoires sont « Nom » « Prénom » « Mail ». Les champs non obligatoires sont « Situation professionnelle » « Adresse » « Téléphone».

Si l’internaute s’inscrit en tant que représentant d’un organisme, les champs obligatoires sont « Nom organisme » « Statut » « Secteur d’activité » « Nom » « Prénom » « Fonction » « Mail ». Les champs non obligatoires sont « Adresse » « Téléphone ».

Un message indique que l’inscription s’est bien déroulée. L’internaute reçoit systématiquement un récapitulatif de son inscription.

L’inscription à l’annuaire n’est pas obligatoire pour déposer une contribution (partie 1), participer à un sondage (partie 2) ou participer à une rencontre (partie 3).

L’inscription à l’annuaire n’ouvre aucun droit à l’internaute. L’annuaire permet à Nîmes Métropole de connaître les citoyens et organismes intéressés par la concertation.

Nîmes métropole se réserve le droit de ne pas utiliser systématiquement l’annuaire pour informer et solliciter sur une concertation. Nîmes Métropole se réserve le droit de choisir les personnes qu’elle informe ou sollicite, en fonction de la cible recherchée pour chacune des concertations (recherche de particuliers, organismes, étudiants, …).

Chaque citoyen et organisme a accès sur le site Agglo Forum aux concertations en cours et futures, à la liste des rencontres organisées et peut par conséquent être informé des rencontres organisées sur chacune des concertations. Chaque citoyen et organisme, peut ainsi choisir de s’inscrire à une rencontre, sans avoir été sollicité alors même qu’il fait partie de l’annuaire.

Par ailleurs, l’internaute a aussi la possibilité de s’inscrire au flux RSS afin d’être informé des nouveautés concernant le site.

Le service développement durable de Nîmes Métropole traite les inscriptions et créé un fichier Excel pour constituer cet annuaire.

4- Usage des données personnelles

Hormis l’annuaire qui n’a pas de durée limitée d’utilisation ; les autres données ne sont utilisées que ponctuellement, le temps d’organiser des rencontres, de répondre à des questions, récupérer des avis. L’usager pourra à tout moment demander à retirer son nom ou modifier les données personnelles le concernant sur l’annuaire.

Les données personnelles relevées via le formulaire « Contact » seront utilisées uniquement pour répondre à un message et enregistrer les avis déposés pour alimenter la concertation. Elles seront utilisées par les services de Nîmes Métropole et l’assistance à maitrise d’ouvrage en charge du volet concertation sur certains projets. L’Assistance à maîtrise d’ouvrage n’a accès qu’aux pages concernant le projet sur lequel elle a été mandatée.

Un formulaire « contact » est utilisé par le coordinateur du Conseil Agglo Forum (membre de la société civile). L’utilisateur choisi d’écrire à cet interlocuteur. Il ne s’adresse plus aux services de Nîmes Métropole mais directement à un membre de la société civile. Nîmes Métropole intervient uniquement pour une mise en relation et n’est pas responsable des données échangées entre les deux parties.

Les données personnelles relevées dans le cadre de la rubrique « Rencontres » seront utilisées pour communiquer aux personnes inscrites des informations relatives aux rencontres auxquelles elles se sont inscrites et tenir une liste de présence aux rencontres organisées. Elles seront utilisées par les services de Nîmes Métropole et l’assistance à maitrise d’ouvrage en charge du volet concertation sur certains projets. Elles pourront être transmises aux membres du Conseil Agglo Forum (membres de la société civile) qui organisent la concertation sur certains projets. Elles seront utilisées aux mêmes fins que Nîmes Métropole.

Les données personnelles relevées dans le cadre de la rubrique « Annuaire » seront utilisées pour constituer un annuaire d’acteurs qui sera accessibles aux services de Nîmes Métropole en charge de l’organisation des concertations (fichier Excel comportant le nom, prénom, mail, adresse, téléphone, situation professionnelle pour les personnes s’étant inscrites à titre personnel et le nom, prénom, adresse, téléphone, mail, fonction, nom et statut de l’organisme pour les personnes s’étant inscrites en tant que représentant d’un organisme). Ce fichier ne sera utilisé que pour l’organisation de concertations. Il ne sera pas accessible aux personnes externes à Nîmes Métropole. Il n’a pas de durée limitée d’utilisation puisqu’il a vocation à constituer un vivier d’acteurs intéressés par la concertation pour Nîmes Métropole.

Les données personnelles relevées dans le cadre de la « Gestion des commentaires » ne sont utilisées que pour pouvoir envoyer un mail à l’usager et l’informer éventuellement des raisons du refus de publication de sa contribution si une demande est faite par l’usager pour motiver la non publication. Elles ne seront utilisées que par les services de Nîmes Métropole qui assurant la modération. Cette dernière peut être assurée par une assistance à maitrise d’ouvrage mandatée par Nîmes Métropole sur le volet concertation pour certains projets. L’Assistance à maîtrise d’ouvrage n’a accès qu’aux pages concernant le projet sur lequel elle a été mandatée.

Ces données personnelles demeureront strictement confidentielles et ne seront connues que de Nîmes Métropole et de son hébergeur (Cf. mentions légales du site de Nîmes Métropole pour la notion d’hébergement du site), ponctuellement d’une assistance à maitrise d’ouvrage intervenant sur le volet concertation pour le compte de Nîmes Métropole et par le conseil Agglo Forum (uniquement sur le volet « Contact » et « Rencontres »).

Nîmes Métropole s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

Nîmes Métropole s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager via le site « www.aggloforum.nimes-metropole.fr », et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer.

Les contributions étant accessibles à un grand nombre d’internautes, les contributeurs devront veiller aux informations qu’ils divulguent, en particulier les informations à caractère personnel.

Nîmes Métropole se réserve le droit de ne pas publier toutes les informations à caractère personnel (adresse électronique, postale, téléphone,..) déposés via la gestion des commentaires.

Conformément à la législation française, le site « www.aggloforum.nimes-metropole.fr » est déclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr).

Elle garantit aux usagers les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, en précisant par quel dispositif a été transmis ces données (« contact », « inscription à une rencontre », « inscription à l’annuaire », « gestion des commentaires ») :

-       par mail auprès de cil@nimes-metropole.fr

-       par courrier à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, Secrétariat général, Correspondant Informatique et libertés – 3 rue du Colisée – 30947 Nîmes Cedex 9

La collecte et l’utilisation par des tiers d’informations personnelles à l’insu des personnes concernées sont prohibées. Quiconque se livrerait, en violation des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, à ce type d’activité est susceptible de se voir exposé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

5- Copie et reproduction

Toute reproduction et copie, intégrale ou partielle, par Nîmes Métropole, des contributions publiés sur le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais fera référence à la concertation concernée. Ces textes pourraient être notamment utilisés dans les bilans de la concertation et des outils de communication. Ces contributions ne sont pas nominatives.

Toute reproduction et copie, intégrale ou partielle, par un tiers, des contributions publiées sur le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit comporter obligatoirement la mention suivante « Concertations de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole » ainsi que l’url du site source www.aggloforum@nimes-metropole.fr.

La mise en place sur des sites Internet extérieurs de liens hypertextes vers le site www.aggloforum@nimes-metropole.fr est soumise à autorisation préalable de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.